Le Havre et ses alentours

50 % de vos dépenses remboursées en crédit d’impôt

Les Compagnons du Temps Aide et présence à domicile
07 65 77 17 32

Informations légales

Mentions légales et conditions

Mentions légales

Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Les Compagnons du Temps
  • Statut juridique : Auto-entreprise
  • SIREN : 979 472 172
  • Adresse : Rue de Fleurus, Le Havre
  • Téléphone : 07 65 77 17 32
  • E-mail : lescompagnonsdutemps76@gmail.com
  • Directeur de la publication : SMAANI Ridaf

Hébergeur du site

  • Hostinger International Ltd
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site : www.hostinger.fr · Contact : support@hostinger.com

Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes et éléments de marque originaux du site appartiennent à Les Compagnons du Temps. Les photographies créditées ci-dessous sont utilisées selon la licence Pexels. Toute réutilisation doit respecter les droits de leurs auteurs respectifs.

Crédits photographiques

Les photographies de personnes sont des images d’illustration. Les personnes représentées ne sont ni les intervenants ni les bénéficiaires de l’entreprise.

Services proposés

Les Compagnons du Temps propose des services à la personne à domicile, éligibles au crédit d’impôt de 50 % (article 199 sexdecies du Code général des impôts), tels que :

  • ménage et entretien de la maison ;
  • jardinage ;
  • petits travaux de bricolage ;
  • courses alimentaires et accompagnement.

Les prestations réalisées permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées, dans la limite des plafonds légaux.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site internet Les Compagnons du Temps.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes s’il effectue une demande via le formulaire de contact.

Article 4 – Données personnelles

Les données collectées sur le site (nom, téléphone, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes de devis ou pour la réalisation des prestations. Voir la rubrique Confidentialité.

Article 5 – Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur : Les Compagnons du Temps s’efforce de maintenir le site à jour mais ne peut garantir l’exactitude des informations en permanence.

Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas nuire à son fonctionnement.

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par Les Compagnons du Temps dans le cadre des services à la personne.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations incluent :

  • l’entretien de la maison (ménage, repassage) ;
  • les petits travaux de bricolage ;
  • le jardinage ;
  • l’aide aux courses et l’accompagnement.

Article 3 – Commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit envoyé au client, puis de l’acceptation du devis par signature. Le devis reste valable 30 jours. Les prestations démarrent après validation du devis et paiement d’un éventuel acompte.

Article 4 – Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de TVA conformément au statut d’auto-entrepreneur. Tarif horaire : à partir de 30 €/h. Les prestations ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %.

Les factures comprennent la nature des services rendus et la mention « Services à la personne éligibles au crédit d’impôt, article 199 sexdecies du CGI ».

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par chèque, virement ou espèces. Un acompte peut être demandé pour les prestations importantes.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les prestations conclues à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Article 7 – Crédit d’impôt

Les prestations sont éligibles au crédit d’impôt de 50 %, sous réserve de respecter les conditions définies par l’administration fiscale. Le client est responsable de la déclaration des dépenses auprès des impôts.

Politique de confidentialité

Données collectées

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont destinées uniquement à :

  • réaliser les devis et répondre aux demandes des clients ;
  • facturer les prestations.

Elles ne sont jamais partagées avec des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Pour toute demande : lescompagnonsdutemps76@gmail.com.

Cookies

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